Mémorial A n° 70 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention


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