Mémorial A n° 71 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1882

Publication : 16/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1882

Publication : 16/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 71

Auteur : Justice

Sujets principaux : grâce

Sujets secondaires : Administration judiciaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1882

Publication : 16/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise


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