Mémorial A n° 73 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1882

Publication : 29/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1882

Publication : 29/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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