Mémorial A n° 10 de 1883

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1883

Publication : 08/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : bourse d'études

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1883

Publication : 08/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1901

Signature : 28/02/1883

Publication : 08/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page