Mémorial A n° 12 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1884

Publication : 12/03/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1884

Publication : 12/03/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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