Mémorial A n° 13 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1884

Publication : 15/03/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

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Acte modifié

Signature : 05/03/1884

Publication : 15/03/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1884

Publication : 15/03/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1884

Publication : 15/03/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1884

Publication : 15/03/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 13

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1889

Signature : 05/03/1884

Publication : 15/03/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : imposition


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