Mémorial A n° 10 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1886

Publication : 13/02/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1886

Publication : 13/02/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1886

Publication : 13/02/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1886

Publication : 13/02/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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