Mémorial A n° 12 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1886

Publication : 01/03/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1884

Publication : 01/03/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1885

Publication : 01/03/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pissange


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