Mémorial A n° 15 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1886

Publication : 19/03/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1886

Publication : 19/03/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1886

Publication : 19/03/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : déclaration

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1886

Publication : 19/03/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : prime


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