Mémorial A n° 19 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1886

Publication : 05/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : explosif

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 31/03/1886

Publication : 05/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 19

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1913

Signature : 02/04/1886

Publication : 05/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1886

Publication : 05/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation


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