Mémorial A n° 22 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1886

Publication : 17/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/06/1905

Signature : 14/04/1886

Publication : 17/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1886

Publication : 17/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 22

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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