Mémorial A n° 3 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1885

Publication : 07/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 3

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1885

Publication : 07/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 3

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention


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