Mémorial A n° 30 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1886

Publication : 28/05/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1886

Publication : 28/05/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1886

Publication : 28/05/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch


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