Mémorial A n° 34 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1886

Publication : 29/06/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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