Mémorial A n° 35 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1886

Publication : 01/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1886

Publication : 01/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière

Acte modificatif

Signature : 24/06/1886

Publication : 01/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 35

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1886

Publication : 01/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1886

Publication : 01/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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