Mémorial A n° 39 de 1886

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/1893

Signature : 14/07/1886

Publication : 17/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1903

Signature : 14/07/1886

Publication : 17/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 39

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1886

Publication : 17/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1886

Publication : 17/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1886

Publication : 17/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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