Mémorial A n° 40 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1886

Publication : 21/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 07/07/1886

Publication : 21/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 14/07/1886

Publication : 21/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1886

Publication : 21/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation


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