Mémorial A n° 41 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1886

Publication : 24/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1886

Publication : 24/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1886

Publication : 24/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : jury d'examen, nomination

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1886

Publication : 24/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1886

Publication : 24/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation


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