Mémorial A n° 42 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1886

Publication : 28/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1886

Publication : 28/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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