Mémorial A n° 46 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1886

Publication : 26/08/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/1923

Signature : 20/08/1886

Publication : 26/08/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise


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