Mémorial A n° 47 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1886

Publication : 27/08/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1886

Publication : 27/08/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1886

Publication : 27/08/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port


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