Mémorial A n° 64 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1886

Publication : 22/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 64

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cimetière

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1886

Publication : 22/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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