Mémorial A n° 66 de 1886

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1886

Publication : 29/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : franchise de port

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2013

Signature : 22/12/1886

Publication : 29/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1886

Publication : 29/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1886

Publication : 29/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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