Mémorial A n° 1 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1887

Publication : 07/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1886

Publication : 07/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1887

Publication : 07/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1886

Publication : 07/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention


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