Mémorial A n° 12 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1887

Publication : 28/02/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1887

Publication : 28/02/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : dissolution


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