Mémorial A n° 14 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1887

Publication : 08/03/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 14

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1887

Publication : 08/03/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1887

Publication : 08/03/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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