Mémorial A n° 22 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1887

Publication : 08/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1887

Publication : 08/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

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Acte modifié

Signature : 04/04/1887

Publication : 08/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1886

Publication : 08/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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