Mémorial A n° 23 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1887

Publication : 14/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1887

Publication : 14/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection


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