Mémorial A n° 28 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1887

Publication : 03/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1887

Publication : 03/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1887

Publication : 03/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise


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