Mémorial A n° 30 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1887

Publication : 14/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1887

Publication : 14/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1887

Publication : 14/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation


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