Mémorial A n° 31 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1885

Publication : 21/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1885

Publication : 21/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1887

Publication : 21/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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