Mémorial A n° 38 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1887

Publication : 28/06/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1887

Publication : 28/06/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre


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