Mémorial A n° 66 de 1887

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1887

Publication : 30/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 66

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1887

Publication : 30/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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