Mémorial A n° 13 de 1891
Acte de base non modifié
Signature : 21/02/1891
Publication : 25/02/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 13
Acte modifié
Signature : 09/02/1891
Publication : 25/02/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 13
Acte de base non modifié
Signature : 21/02/1891
Publication : 25/02/1891
Année et numéro de Mémorial : 1891 / 13
- Arrêté du 21 février 1891 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire (...) (Mémorial A n° 13 de 1891)
- Arrêté du 21 février 1891 ordonnant l'introduction de la troisième édition de la Pharmacopée allemande. (Mémorial A n° 13 de 1891)
- Loi du 9 février 1891 concernant l'impôt mobilier et personnel. (Mémorial A n° 13 de 1891)
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