Mémorial A n° 32 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1891

Publication : 05/06/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 32

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1891

Publication : 05/06/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1891

Publication : 05/06/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 02/06/1891

Publication : 05/06/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1891

Publication : 05/06/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque


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