Mémorial A n° 11 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 29/02/1892

Publication : 12/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 12/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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