Mémorial A n° 12 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1892

Publication : 14/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1892

Publication : 14/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


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