Mémorial A n° 15 de 1892

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 22/03/1892

Publication : 23/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 15

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1892

Publication : 23/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 15


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