Mémorial A n° 16 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1892

Publication : 29/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1892

Publication : 29/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1892

Publication : 29/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : état civil

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1892

Publication : 29/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation


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