Mémorial A n° 17 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 31/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1892

Publication : 31/03/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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