Mémorial A n° 24 de 1892
Acte de base non modifié
Signature : 18/03/1892
Publication : 30/04/1892
Année et numéro de Mémorial : 1892 / 24
Acte de base non modifié
Signature : 02/04/1892
Publication : 30/04/1892
Année et numéro de Mémorial : 1892 / 24
Acte de base non modifié
Signature : 18/03/1892
Publication : 30/04/1892
Année et numéro de Mémorial : 1892 / 24
Acte de base non modifié
Signature : 02/04/1892
Publication : 30/04/1892
Année et numéro de Mémorial : 1892 / 24
Acte de base non modifié
Signature : 16/02/1892
Publication : 30/04/1892
Année et numéro de Mémorial : 1892 / 24
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1892 admettant dans la noblesse du Grand-Duché le Prince Oscar-Charles-Auguste Bernadotte, (...) (Mémorial A n° 24 de 1892)
- Loi du 2 avril 1892 concernant le rachat de la rente tréfoncière due aux propriétaires de la surface des terrains (...) (Mémorial A n° 24 de 1892)
- Règlement du 18 mars 1892 sur les jeux et amusements publics - Grevenmacher (Mémorial A n° 24 de 1892)
- Règlement du 18 mars 1892 sur les foires et marchés de la ville de Grevenmacher. (Mémorial A n° 24 de 1892)
- Loi du 16 février 1892 accordant la naturalisation à M. Nicolas-Vincent Richard, cabaretier à Hovelange. (Mémorial A n° 24 de 1892)
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