Mémorial A n° 27 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1891

Publication : 16/05/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 16/05/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1984

Signature : 11/05/1892

Publication : 16/05/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux :

Sujets secondaires : succession

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Acte modifié

Signature : 11/05/1892

Publication : 16/05/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 27

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1892

Publication : 16/05/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1892

Publication : 16/05/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : organisation


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