Mémorial A n° 56 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1892

Publication : 08/10/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 56

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1961

Signature : 18/09/1892

Publication : 08/10/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 56

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1892

Publication : 08/10/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen


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