Mémorial A n° 70 de 1892

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1892

Publication : 27/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1892

Publication : 27/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1892

Publication : 27/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : mariage


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