Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 17 de 1893

Publication : 17/04/1893

A17 : Arrêté du 26 mars 1893 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et les primes de brevet prévus par la loi du 6 juillet 1876, et fixe les sommes à verser par les communes en conformité de l'art. 11 de la loi sur les pensions du personnel enseignant.

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1893

Publication : 17/04/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 17

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

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