Mémorial A n° 17 de 1893
Acte de base non modifié
Signature : 26/03/1893
Publication : 17/04/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 17
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : traitement
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