Mémorial A n° 27 de 1893
Acte de base non modifié
Signature : 14/05/1893
Publication : 21/06/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 27
Acte de base non modifié
Signature : 04/05/1893
Publication : 21/06/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 27
Acte de base non modifié
Signature : 09/06/1893
Publication : 21/06/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 27
Acte de base non modifié
Signature : 17/06/1893
Publication : 21/06/1893
Année et numéro de Mémorial : 1893 / 27
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : recensement
- Arrêté du 17 juin 1893 prescrivant un recensement du bétail en 1893. (Mémorial A n° 27 de 1893)
- Circulaire du 9 juin 1893 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année 1893-1894. (Mémorial A n° 27 de 1893)
- Règlement de police du 14 mai 1893 sur l'usage du jubé de l'église de Lenningen. (Mémorial A n° 27 de 1893)
- Règlement de police du 4 mai 1893 sur l'hygiène et la salubrité publique dans la commune de Mertert. (Mémorial A n° 27 de 1893)
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