Mémorial A n° 36 de 1893

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1933

Signature : 19/07/1893

Publication : 21/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1893

Publication : 21/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1906

Signature : 19/07/1893

Publication : 21/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1893

Publication : 21/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1893

Publication : 21/07/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen


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