Mémorial A n° 13 de 1897

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1897

Publication : 27/02/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1897

Publication : 27/02/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1897

Publication : 27/02/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 13

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1897

Publication : 27/02/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

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Acte modifié

Signature : 27/02/1897

Publication : 27/02/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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