Mémorial A n° 40 de 1897

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1897

Publication : 07/08/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1897

Publication : 07/08/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/1964

Signature : 28/07/1897

Publication : 07/08/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 40

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : surveillance


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