Mémorial A n° 53 de 1904

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1904

Publication : 04/08/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1904

Publication : 04/08/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : avocat

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1904

Publication : 04/08/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig


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